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Promotion des Meublés

L'Office de Tourisme propose un service de promotion des meublés de tourisme. Ce service payant prend la forme d'une publication d'annonce sur notre site web à destination des visiteurs - aixenprovencetourism.com.

Pour bénéficier de ce service de promotion des meublés de tourisme, votre hébergement doit adhérer à la Charte de Qualité « Plume » de l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence.


Tarifs 2019

Charte de Qualité "Plume" Tous les 3 ans
Visite de contrôle 80 € 

 

Parution annuelle sur internet 1 an
Chambre d'hôtes 81 € 
Meublé de Tourisme - du Studio au T3 119 € 
Meublé de tourisme - du T4 à la Villa 149 € 

  


Formulaires à télécharger

> Proposer une chambre d'hôtes

> Proposer une chambre meublée

> Proposer un studio, un appartement ou une villa

Télécharger le formulaire correspondant à votre demande, le compléter, l'imprimer et l'envoyer accompagné d'un chèque libellé à l'ordre de " La Régie Mixte Générale OMT " à :

Service de Promotion des meublés
Office de Tourisme
300 avenue Giuseppe Verdi
BP 40160
13605 AIX-EN-PROVENCE Cedex 01

Vous pouvez obtenir le formulaire et/ou déposer votre annonce pré-remplie à l'Office de Tourisme (1er étage)


Obligations légales et réglementaires

  1. Art. 58 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 qui prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux
  2. L’Arrêté Ministériel du 16 mai 1967 (B.O.S.P. du 18 mai 1967) qui oblige le loueur à établir un état descriptif conforme à un modèle pour les locations saisonnières.
  3. Le Décret n° 67-128 du 14 février 1967 qui réprime la reproduction de renseignements inexacts en cas d’offre ou de contrat de location saisonnière en meublé.
  4. Art. 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui interdit la sous-location à moins que le propriétaire soit au courant et qu’il donne son accord sur le montant du loyer facturé au sous-locataire.
  5. Selon l’arrêté du 03 mai 2007, le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine est obligatoire. Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles : R.134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l’habitation.